ART. 29	N°II-486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-486
présenté par
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Alain David
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale	1 000 000	0	
Vie politique, cultuelle et associative	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dégager 1 million d’euros pour poursuivre l’accompagnement et l’amélioration du système de délivrance des cartes d’identité.
Cet amendement :
- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » (au sein du programme « Administration territoriale ») ;
- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).