ART. 29	N°II-504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°II-504
présenté par
Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Bouillon, M. Pupponi, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Garot, M. Le Foll, M. Alain David et Mme Karamanli
à l’amendement n°II-134 de Giraud Joël
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale