ART. 29	N°II-506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-506
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	50 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	50 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 50 000 000 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 04 « Politique immobilière » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France ».
L’enveloppe allouée à la recherche et à l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France est insuffisante étant donné les enjeux sécuritaires actuels.