Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 29	N°II-546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-546
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	2 201 114	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
TOTAUX	2 201 114	0	
SOLDE	2 201 114	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre la mise en œuvre du « plan étudiants » annoncé par le Gouvernement afin de faire face au choc démographique dans l’enseignement supérieur et de réorganiser l’accès au premier cycle universitaire.
Dans ce contexte, une ouverture de crédits à hauteur d’un montant total de 20 M€ est prévue en 2018, au titre des créations de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes, ainsi qu’en faveur d’investissements dans de nouveaux outils pédagogiques. Ces crédits se répartissent de la manière suivante entre les programmes  des missions « Enseignement scolaire », «Recherche et enseignement supérieur » et « Sport, jeunesse et vie associative » :