ART. 29	N°II-556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-556
présenté par
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Becht, M. Leroy, Mme Auconie et M. Ledoux
------------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	8 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder l’aide au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap.
Il est directement lié d’une part à la baisse de 8 M€ du montant global des aides au poste et d’autre part à la volonté de créer 1 000 aides au poste supplémentaires pour l’année 2018. En 2017, 332,1 M€ d’aides au poste finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 ETP en 2018 ce sont 346,47 M€ qui doivent être mobilisés.
L’amendement vise à passer de 338,47 M€ à 346,47 M€ soit 8 M€.
Il est proposé de financer cette augmentation par une minoration à due concurrence des crédits du programme 103, c’est à dire l’investissement dans la formation d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiés. Cela représente un transfert de crédit de l’action n°04 Plan d’investissement des compétences du programme 103 (axe 1 Formation d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiées) vers l’action n°2 Amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi du programme 102 (sous-action n°2 Accompagnement des publics les plus en difficulté).