ART. 29	N°II-565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-565
présenté par
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, M. Krabal, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Muller-Quoy, Mme Panonacle, Mme Pompili, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et M. Thiébaut
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.