ART. 54	N°II-567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-567
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE 54
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Par cet article l’État se désengage complètement du financement de l’AFB, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau.
L’eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu’il s’agit d’un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité des associations d’élus sont contre cette mesure et réclament son assouplissement.