ART. 52	N°II-59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-59
présenté par
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Charles de Courson, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Polutele, M. Morel-À-L’Huissier, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht et M. Benoit
------------
ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d’une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l’APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu’économique.