ART. 48	N°II-592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-592
présenté par
M. Verchère
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ARTICLE 48
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’instaurer 2 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.