APRÈS ART. 49	N°II-66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-66
présenté par
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson et M. Leroy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.