ART. 52	N°II-672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-672
présenté par
M. Jolivet, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.