ART. 52	N°II-673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-673
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement du SLS à 120 % des plafonds de ressources.
Un déclenchement au premier euro, tel que proposé par le Gouvernement, pourrait en effet pénaliser les travailleurs pauvres qui ne trouveraient pas à se loger dans le parc privé.