ART. 56	N°II-682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-682
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 56
Mission « Immigration, asile et intégration »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le flux migratoire à destination de Mayotte est de plus en plus important et cette question ne peut être repoussée à 2020. Si la loi du 7 mars 2016 avait prévu de mettre en place le contrat d’intégration républicaine (CIR) à Mayotte, c’est que les moyens nécessaires ont été évalués pour sa mise en place progressive dès janvier 2018 et ainsi programmer sa préparation entre 2016 et 2018.