ART. 33	N°II-738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-738
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE 33
Rédiger ainsi cet article :
« Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
«
 Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en ETPT	
 
I. Budget général
	1 918 152	
Action et comptes publics
Agriculture et alimentation
Armées
Cohésion des territoires
Culture
Économie et finances
Éducation nationale
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Europe et affaires étrangères
Intérieur
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre
Solidarités et santé
Sports
Transition écologique et solidaire
Travail	123 736
27 562
274 580
573
8348
10 337
1 018 921
8 016
10 730
287 325
84 969
2725
8736
7138
 
38 005
6 451	
 
II. Budgets annexes
	7877	
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative	7877
0	
Total général
	1 926 029	
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer de 2 % les plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2018.
Les budgets suivants seraient préservés : armées, cohésion des territoires, enseignement supérieur, recherche et innovation, Intérieur, Justice.
Ce choix stratégique suppose un effort plus important des autres budgets pour parvenir à l’objectif de 2 %.