ART. 40	N°II-742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-742
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 40
I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux deuxième et troisième alinéas »
les mots :
« au deuxième alinéa ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20.
V. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. 
VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir le Prêt à Taux Zéro pour les logements neufs sur tout le territoire, comme l’a proposé le Président de la République. En effet, ce dispositif a bénéficié en 2016 à un tiers des primos accédants et se révèle décisif dans l’acquisition d’un logement neuf. Le décret d’application pourra moduler les caractéristiques de ce PTZ selon les territoires.