ART. 29	N°II-752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-752
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	0	
Conseil économique, social et environnemental	0	20 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	17 000 000	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
Haut Conseil des finances publiques	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CESE, troisième assemblée constitutionnelle coute fort cher et son utilité fortement est à juste titre fortement contestée, sans parlée de la légitimité de ces membres.... Cet amendement propose donc une économie de 20M€ en préparant la disparition progressive du CESE.
Cet amendement propose donc de supprimer 15M€ sur l’action 01 et 5 M€ sur l’action 02