APRÈS ART. 52	N°II-755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-755
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact budgétaire du coût des opérations extérieures sur les finances publiques.
Ce rapport évalue plus précisément les conséquences de la prise en charge totale du coût des opérations extérieures, surcoûts compris, par le budget du ministère de la défense. Il analyse également l’impact budgétaire de nos engagements militaires extérieurs qui ne s’effectuent pas sous mandat de l’Organisation des Nations unies.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur l’impact budgétaire des surcoûts OPEX pour le budget de la Défense.
Considérant les hésitations et le peu d’éléments transmis par le gouvernement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous parait essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de ceux-ci et leur mode de financement, au vue de la prochaine loi de programmation militaire.
Cette question est concomitante de celle portant sur les conditions dans lesquelles nous décidons d’engager nos forces militaires sur les théâtres extérieurs. Ainsi, il nous parait primordial que ce rapport évalue également le coût des engagements OPEX pris hors mandat de l’ONU.