APRÈS ART. 52	N°II-756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-756
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire des retards pris par le programme relatifs aux bâtiments de surveillance et d’intervention maritime.
Ce rapport évalue les causes de ces retards et leurs conséquences économiques. Il analyse également leurs conséquences stratégiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d’intervention maritime).
Considérant le nombre trop limité de patrouilleurs et d’avisos disponibles et leur obsolescence grandissante, ce programme est essentiel. Il permettra en effet à la Marine de pouvoir décemment surveiller notre zone économique exclusive grâce à l’acquisition de 12 patrouilleurs.
Ce programme doit ainsi être accéléré afin d’assurer cette mission régalienne essentielle. 
Cependant on assiste à de nombreux retards dans la livraison des commandes de ce programme. Il n’apparait pas comme une priorité, le ministère des Armées prévoit en effet la livraison des premiers éléments du programme BATSIMAR en 2024.
Il nous paraît ainsi essentiel que le Parlement ait une vision exhaustive, au vue de la prochaine loi de programmation militaire, des raisons pour lesquelles les livraisons prévues par le programme BATSIMAR prennent du retard et les conséquences budgétaires et stratégiques que cela engendre.