APRÈS ART. 52	N°II-758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-758
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur les dépenses spécifiquement engagées dans le développement et le maintien de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire.
Ce rapport évalue les coûts de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et l’impact budgétaire de son éventuel démantèlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport sur le coût de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et de son éventuel démantèlement.
En effet, certains experts considèrent que la composante aéroportée présente un caractère superflu dès lors que la doctrine d’emploi de la force nucléaire est strictement défensive.
Par ailleurs, la France agit avec constance depuis de nombreuses années en faveur de la non-prolifération et du désarmement.
Si le désarmement unilatéral n’est pas une option crédible, le redimensionnement de la dissuasion figure parmi les initiatives disponibles qu’elle pourrait mettre en œuvre afin de donner un nouvel élan aux négociations internationales.
Enfin, le financement de la dissuasion nucléaire présenté dans l’annexe au projet de loi de finance, essentiellement dans le programme 146 « Équipement des forces » ne donne pas un aperçu complet des dépenses engagées afin de maintenir et développer la composante aéroportée de la dissuasion. Des éléments budgétaires précis sont ainsi nécessaires afin d’estimer les coûts de toute éventuelle entreprise de démantèlement de cette composante, entreprise qui doit être menée dans des conditions de sécurité optimale.