APRÈS ART. 52	N°II-761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-761
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les causes et les conséquences budgétaires du retard du programme de construction de l’Airbus A400 M.
Ce rapport évalue notamment les conséquences économiques, financières et stratégiques des problèmes rencontrés par le programme de construction de l’Airbus A400 M. Il analyse les moyens à mettre en œuvre pour ne pas reproduire ces erreurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les origines financières et matérielles éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l’A400M.
Alors que le transport aérien stratégique est un élément décisif de l’engagement des armées françaises sur des théâtres d’opération extérieurs, la politique de déflation budgétaire pratiquée lors des précédents exercices semble bien avoir contribué au retardement de la réalisation de ce programme clé, plaçant la France dans la dépendance d’opérateurs privés.
Considérant les conclusions dudit rapport, le Parlement serait alors fondé à défendre, lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, des propositions budgétaires ambitieuses qui ne céderaient pas pour autant à une injonction austéritaire à courte vue.