APRÈS ART. 52	N°II-764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-764
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d’une industrie publique de fabrication de l’armement léger du soldat.
Ce rapport identifie notamment les besoins en termes d’équipement léger du soldat et apprécie le coût du développement d’une industrie publique en charge de sa production. Il s’attache également à mesurer les retombées en termes d’emplois sur l’économie nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d’une industrie publique de fabrication de l’équipement léger du soldat.
Alors que la commande de matériels provenant de pays étrangers place l’armée française dans une situation de dépendance à l’égard de puissances étrangères pour la fourniture de l’équipement léger, la question demeure posée de la pertinence de l’abandon de ces capacités de production.
L’exemple des munitions de petits calibres est à cet égard particulièrement probant. Début 2000, la France perdit en effet une de ses capacités industrielles majeure avec la fermeture du site de Giat Industries au Mans, qui produisait des munitions de petits calibres. Pour s’approvisionner, les forces françaises durent alors se tourner vers l’étranger, ce qui entraina un coût important, pour une qualité souvent inférieure. Le ministre de la Défense a d’ailleurs pris acte de ce problème en s’exprimant en mars 2017 en faveur du retour d’une industrie française des munitions de petits calibres.
Ainsi, ce rapport examinera la possibilité de développer une industrie nationale de production de l’équipement léger qui inclurait, en plus des munitions, la fabrication des armes de service et des structures modulaires balistiques (SMB) aujourd’hui fournies par des entreprises allemande et norvégienne. Il proposera notamment plusieurs scénarios budgétaires et une comparaison des mises en œuvre possibles par un ou plusieurs organismes publics.