ART. 29	N°II-771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-771
présenté par
M. Ferrara
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	40 000 000	
Équipement des forces	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’assurer dès l’année 2018, et dans l’idéal au cours du premier semestre, la commande d’un hélicoptère Caracal, afin de procéder au remplacement de l’un des deux détruits en opérations. En effet, le décret d’avance n° 2017‑1182 du 20 juillet 2017 a notamment eu pour conséquence, du fait de l’annulation de 850 millions d’euros de crédits sur le programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense », le report de la commande d’un hélicoptère Caracal, pourtant essentiel à la conduite des opérations des forces spéciales françaises, au Sahel notamment. Cette commande est d’une impérieuse nécessité, d’autant plus que la disponibilité des hélicoptères Caracal à disposition des forces aériennes est très faible : le taux de disponibilité technique des appareils de cette flotte est de 24,7 % au premier semestre 2017. Pourtant, en l’état actuel des choses, la commande du Caracal n’est pas inscrite en projet de loi de finances pour 2018. Il s’agit donc bien d’un report sine die, totalement contradictoire avec les annonces du Gouvernement, selon lesquelles l’annulation de 850 millions d’euros de crédits d’équipements n’aurait aucune conséquence directe sur la conduite des opérations.
Dans cette optique, le présent amendement prévoit d’abonder de 40 millions d’euros en AE l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146, et plus précisément la sous-action 09‑75 « Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales », afin de permettre la commande d’un hélicoptère Caracal dès l’année 2018. En contre-partie, il est proposé de diminuer de 30 millions d’euros les AE de l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et de 10 millions d’euros les crédits de l’action 8 « Politique culturelle et éducative » du même programme. Compte tenu du niveau d’engagement opérationnel de nos forces, la priorité semble bien être d’équiper nos soldats pour leur permettre d’effectuer les missions que les autorités politiques leur confient.