ART. 29	N°II-778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-778
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	30 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	30 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli qui rejoint celui présenté par Monsieur le Rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales lequel partage nos intentions de soutenir l’insertion par l’activité économique. 
Car en effet, les structures d’insertion par l’activité économique permettent aujourd’hui à 140 000 personnes chaque mois d’être employées, accompagnées et formées en vue de leur retour sur le marché du travail de droit commun. Elles sont pour ces personnes, éloignées de l’emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage et les problématiques sociales qu’elles peuvent rencontrer, l’un des seuls moyens d’accéder à court terme à l’emploi et d’enrayer la spirale de l’exclusion.
D’après le Conseil d’orientation pour l’emploi, les personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd’hui au nombre de 2,5 millions. Malgré une reprise économique, ces personnes sont trop éloignées de l’emploi pour pouvoir en bénéficier.
Pour empêcher que cet éloignement soit définitif et pour empêcher que d’autres personnes actuellement privées d’emploi basculent dans cette situation, il est donc essentiel d’augmenter leurs possibilités d’emploi, via l’augmentation du nombre de postes d’insertion au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).
En moyenne, la création d’un équivalent temps plein de salarié en insertion coûte environ 10 000 € à l’État. En dotant le budget de l’IAE de 60 millions d’euros supplémentaires, il sera donc possible de créer 6 000 équivalents temps plein de plus. Les postes d’insertion étant souvent à temps partiel, ce sont plus de 6 000 personnes qui trouveraient alors une solution d’emploi rapide, mais aussi d’accès à l’emploi durable grâce à la qualité d’accompagnement proposé par les structures.
L’IAE a par ailleurs fait récemment l’objet d’une réforme de ses modalités de financement et d’accompagnement des personnes et s’avère désormais mieux piloté par les pouvoirs publics.
Ce présent amendement vise donc à doter l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de 30 millions d’euros supplémentaires, destinés au financement de postes d’insertion par l’activité économique. En conclusion le budget de ce secteur est porté à 870 millions d’euros. Cet effort est plus que jamais nécessaire au vu de la baisse massive des contrats aidés et de leur prise en charge.
Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail de 30 millions d’euros en AE et en CP et de diminuer de 30 millions d’euros en AE et en CP les crédits de la sous action 1 de l’action 3 Développement de l’emploi du programme 103.