ART. 29	N°II-785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-785
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	50 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	50 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre budget prévoit de diminuer de 50 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi et vous imposez à Pole Emploi une diminution de 297 ETP en 2018. Nous contestons cette baisse des emplois surtout dans le le contexte actuel de chômage en France. Elle est contradictoire avec l’ampleur des besoins d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. 
De plus, une telle baisse est un mauvais signal envoyé aux personnels de Pôle emploi, dont je salue le travail et l’engagement au quotidien, en vue du « vrai » débat budgétaire qui portera sur la renégociation de la convention « tripartite » 2019‑2022 et qui définira les missions et moyens de Pole Emploi.
C’est pourquoi cet amendement abonde de 50 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Amélioration du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».