ART. 29	N°II-786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-786
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Biémouret, M. Carvounas et M. Dussopt
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 327 281	
Préparation et emploi des forces	1 327 281	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 327 281	1 327 281	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Défense » prévoit une dotation de 21 067 960 euros pour les dépenses de gazole de nos forces armées.
Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % par rapport à 2017.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2018, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 327 281 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 1 327 281 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).