ART. 29	N°II-788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-788
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Biémouret, M. Carvounas et M. Dussopt
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	5 000 000	
Préparation et emploi des forces	5 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Défense » prévoit pour 2018 une dotation en carburants opérationnels de 43 619 611 euros pour nos forces armées. 
Cependant, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées :
- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % par rapport à 2017 ;
- La hausse du prix du baril de pétrole, qui selon la Banque mondiale devrait augmenter de 6 % en 2018 (prix du baril à 56 dollars contre 53 dollars en 2017).
Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de nos forces armées.
Cet amendement :
- flèche 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).