ART. 29	N°II-803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-803
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	10 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer le maintien du financement des Maisons de l’Emploi et à leur permettre de poursuivre leurs missions en faveur du développement économique local.
Aujourd’hui, les 126 maisons de l’Emploi représentent un réseau important en matière de lutte contre le chômage. Elles connaissent les besoins des entreprises, les mobilités professionnelles et demandes de reconversion des travailleurs.
Au total, près de 100 000 entreprises ont bénéficié des actions conduites par les Maisons de l’emploi.
Au regard de leur apport dans les territoires, il convient de sécuriser leur budget.
En 2015, en Corse, ce sont près de 7400 qui furent accueillis par les 4 structures, 40 % d’entre ont bénéficié d’un retour à l’emploi ou d’une formation.
Le présent amendement vise à redéployer une partie des moyens de l’action 02 « amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les affecter au bénéfice de l’action 01 « amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « accès et retour à l’emploi ».