APRÈS ART. 63	N°II-823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-823
présenté par
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt et M. Juanico
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.