ART. 57	N°II-834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-834
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 57
Mission « Immigration, asile et intégration »
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« modifié »,
le mot :
« rédigé »
II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le versement de l’allocation prend fin à l’expiration de trois jours francs suivant la notification de la décision définitive concernant cette demande ou si cette condition n’est pas satisfaite, à la date à laquelle a pris fin le droit du demandeur à se maintenir sur le territoire français dans les conditions prévues à l’article L. 743‑2. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à raccourcir la période de versement de l’allocation pour demandeur d’asile. Le versement sera suspendu à l’expiration de 3 jours francs suivant la décision de l’OFPRA et non au cours du mois comme le prévoit l’article 57.