ART. 57	N°II-835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-835
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, M. Aliot, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 57
Mission « Immigration, asile et intégration »
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile prend fin de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’éligibilité notifiée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le versement de l’allocation pour demandeur d’asile sur la durée. Actuellement, les procédures d’instruction des demandes d’asile peuvent durer jusqu’à 14 mois engendrant un coût financier considérable qu’il convient de réduire drastiquement.