ART. 29	N°II-836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-836
présenté par
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	10 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2018 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi confirment, dans la continuité des budgets précédents, la volonté de l’État de se désengager du soutien qu’il apporte à ces structures et à la territorialisation des politiques de l’emploi. Pour 2018, le désengagement de l’Etat est fait de manière brutale, laissant reposer le financement sur les collectivités locales. 
Les Maisons de l’emploi jouent pourtant un rôle majeur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés des autres acteurs de la politique de l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion). 
Il convient donc de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi et d’aider les équipes d’animation de ces structures au sein des territoires. 
C’est pourquoi le présent amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2017, les crédits alloués aux Maisons de l’emploi dans le cadre du projet de loi de finances. Il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 “Plan d’investissement des compétences” du programme 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi”, pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».