ART. 40	N°II-857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-857
présenté par
M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Leroy, M. Zumkeller, M. Polutele, Mme Magnier, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Demilly et M. Benoit
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ARTICLE 40
I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux deuxième et troisième alinéas »
les mots :
« au deuxième alinéa ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20.
V. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. 
VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le PTZ neuf sur l’ensemble du territoire.