ART. 59	N°II-900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-900
présenté par
M. Descoeur, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reda et M. Reiss
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ARTICLE 59
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale