APRÈS ART. 57	N°II-904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-904
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques, ainsi que les conséquences sociales, économiques, environnementales et budgétaires de la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane, et des moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’orpaillage clandestin est un fléau. Cette pratique s’affranchit de toutes les règles en vigueur dans l’exploitation aurifère.
Les normes en vigueur en France permettent une préservation de l’environnement et de la santé des travailleurs ainsi que des populations environnantes d’une exploitation intensive et sauvage.
Nous pouvons notamment penser à l’interdiction de l’usage de mercure, en vigueur depuis 2006, que les orpailleurs illégaux ne respectent pas malgré l’impact environnemental et sanitaire désastreux de l’usage du mercure dans l’exploitation aurifère.
Nous voulons faire le point sur la pratique de l’orpaillage illégal et de ses conséquences tant sur l’environnement et la santé publique que sur les finances publiques.