APRÈS ART. 63	N°II-907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-907
présenté par
M. Prud’homme, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Mission « Aides à l’acquisition de véhicules propres »
I. – Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l’impact sur les finances publiques de la conversion électrique du parc automobile français. 
II. – Ce rapport évalue notamment la pertinence de la mise en œuvre d’un tel modèle au regard de l’épuisement rapide de la ressource en lithium du fait des besoins induits par la conversion du parc. Il intègre une prospective de l’épuisement de la ressource, et le coût pour les finances publiques de l’organisation d’un tel modèle de transition énergétique dont la viabilité ne sera effective qu’un temps limité. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n’est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les effets de gaz à effet de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation qui est précisément le cœur des problèmes relatifs à la mobilité dans notre société. De plus, en 2016, il s’est vendu dans le monde 2 millions de voitures électriques, ce qui représente environ 2.3 % des 90 millions de voitures vendues au total. Si une bonne partie de la planète suit l’exemple de la France sur la conversion électrique du parc automobile, cela signifie qu’en 2040, les ventes de voitures électriques atteindront probablement 40, 50 voire 80 millions de voitures vendues par an. On peut estimer en 2040, l’existence de 530 millions de véhicules électriques dans le monde, soit entre 150 et 200 fois plus qu’aujourd’hui, si cette politique se généralise. Or, actuellement, près de 35 % du lithium produit sur la planète sert d’ores et déjà à fabriquer des batteries, et une telle conversion risque d’épuiser cette ressource à très court-terme. 
Quel est le sens de produire et d’organiser une transition énergétique dont la viabilité ne sera effective qu’à court-terme ? Faut-il vraiment fonder globalement toute notre organisation économique et sociale sur un modèle technologique qui sera obsolète au bout de 30 ans ? Une vraie politique écologique de transition énergétique doit également prendre en compte la modification profonde de nos habitudes de mobilité et remettre en cause nos modèles de production inconsciemment dépendants de ressources rares.