APRÈS ART. 57	N°II-910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-910
présenté par
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale