APRÈS ART. 57	N°II-914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-914
présenté par
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est d’approfondir les possibilités d’étendre les mesures prévues par le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité au secteur de la pêche.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le POSEI, qui décline le premier pilier de la politique agricole commune dans les régions ultrapériphériques (RUP), fixe comme objectifs l’amélioration de leur approvisionnement en produits agricoles essentiels, ainsi que le maintien des filières historiques d’export et l’amélioration de l’auto-approvisionnement local par le soutien des productions de diversification.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire que le secteur de pêche bénéficie des mesures prévues par le POSEI, en particulier pour faciliter la modernisation des flottes de pêche. Le Parlement européen a d’ailleurs lui-même adopté en avril 2017 un rapport soutenant cette démarche. Des négociations menées par certains pays de l’Union européenne avec la Commission européenne pourraient prochainement permettre d’aller dans ce sens.