APRÈS ART. 57	N°II-915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-915
présenté par
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est d’envisager la création d’un dispositif de zone franche expérimentale dans les territoires ultramarins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des territoires ultramarins est aujourd’hui trop dépendant de leurs relations économiques avec l’hexagone. Pourtant, leur développement endogène doit aujourd’hui devenir une priorité.
Or, les divers dispositifs fiscaux qui existent aujourd’hui dans nos outre-mer souffrent de l’absence d’une cohérence d’ensemble.
Dans ce contexte, votre rapporteur propose d’en repenser globalement l’architecture et le fonctionnement grâce à la mise en place d’une zone franche globale, de nature expérimentale. Celle-ci permettrait d’offrir les conditions d’un développement économique plus autonome de nos territoires ultramarins. Elle devra s’appuyer sur les forces potentielles de nos outre-mer, en particulier le développement durable.