ART. 61	N°II-922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-922
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst et M. Reiss
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ARTICLE 61
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.