APRÈS ART. 57	N°II-931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-931
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Obono
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les économies qu’induirait l’arrêt du “grand projet inutile” de Nouvelle route du Littoral. Ce rapport effectuera de même un audit sur la faisabilité réelle et le coût du chantier de la Nouvelle route du Littoral et d’assurer une transparence sur le degré réel d’avancement des travaux et de l’attribution des marchés. Ce rapport évalue de même, dans l’hypothèse où ce chantier ne peut être interrompu, le coût anticipé de substitution de l’État à la région Réunion en tant que maître d’œuvre, ce afin de réaliser un projet entièrement sur viaduc, de dimension plus modeste.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que ce projet va donner le jour à la route la plus chère du monde au km construit, il paraît important qu’un rapport puisse être établi sur ce sujet.
Concernant l’attribution des marchés, le doute plane depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire du Parquet National Financier. Au regard de la durée d’endettement (40 ans) prévue pour ce chantier, il paraît normal de pouvoir évaluer la faisabilité du chantier et son coût réel.
Par ailleurs, le chantier nécessite un approvisionnement en matières premières qui n’est pas assuré. En effet, pour le bon déroulement du chantier, celui-ci nécessite l’usage de plusieurs tonnes de roches massives. A cet effet, des projets d’ouvertures de carrières ont été mis sur la table. Le cas du projet de Carrière de Bois-Blanc est significatif : l’enquête publique s’est close sur un avis défavorable, nourrit notamment des avis défavorables émis par les communes de Saint-Leu, de l’Etang-Salé et des Avirons, l’agence régionale de santé (ARS), les riverains, la SEOR (Société d’Etudes Ornithologiques de la Réunion) et la SREPEN (Société réunionnaise pour l’étude et la protection de la nature)