ART. 29	N°II-948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-948
présenté par
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Alain David, M. Pupponi et M. Letchimy
------------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	490 000 000	
Conditions de vie outre-mer	490 000 000	0	
TOTAUX	490 000 000	490 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite aux ouragans Irma et Maria, qui ont durement touché les Antilles françaises, l’État a porté le fonds de secours de la mission Outre-mer à 10 millions d’euros en AE et CP dans le PLF 2018.
Ce montant est dérisoire par rapport aux besoins identifiés sur le terrain (collectivités, agriculteurs, particuliers notamment). La ministre des Outre-mer l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie.
Cet amendement vise donc à porter ce fonds à 500 millions d’euros :
en fléchant 490 millions d’euros d’AE et de CP vers l’action 06 “Collectivités territoriales” du programme “Conditions de vie outre-mer” ;
en réduisant de 490 millions d’euros les AE et CP de l’action 01 “Soutien aux entreprises” du programme “Emploi outre-mer”.
Dans les faits, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage de cet amendement.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du contre-budget présenté par le groupe Nouvelle Gauche :
http ://lessocialistes.fr/sites/default/files/AN %20Nouvelle %20Gauche %20contre %20budget %20Vdef.pdf