APRÈS ART. 63	N°II-97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-97
présenté par
Mme Goulet, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Le Gouvernement présente, au sein d’une annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 intitulé : « Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a tout lieu de se réjouir de l’attribution par le CIO des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024 au projet de Paris. La préparation de cet évènement va mobiliser jusqu’à l’échéance les services de l’État et des collectivités, et le financement des JO sera progressivement déployé.
Le coût de l’organisation des JO a souvent été sous-estimé, comme le montrent les exemples de Pékin, Londres ou Rio. Même si les risques d’un dépassement sont limités en raison des caractéristiques du projet de Paris 2024, il paraît indispensable que les parlementaires disposent chaque année d’une vision précise de l’ensemble des dépenses publiques engagées.
C’est l’objet de cet amendement, qui prévoit donc la création d’une annexe ad hoc. La notion de « dépenses publiques » est à prendre dans son sens le plus large, incluant crédits budgétaires, dépenses des collectivités et des établissements publics, ainsi que les dépenses fiscales.