ART. 29	N°II-979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-979
présenté par
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Maud Petit, Mme Mette et M. Garcia
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	5 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	5 000 000	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) permet au citoyen de mieux comprendre le monde dans lequel il vit et de se préparer à celui de demain. Elle développe l’information et la réflexion des publics sur la science et ses enjeux, elle favorise les échanges avec la communauté scientifique et elle participe au partage des savoirs. La CSTI intéresse également les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement du territoire, ainsi que le secteur économique, par ses retombées pour le tourisme et l’emploi.
Le développement de la culture scientifique, technique et industrielle est donc un défi de société à une époque où l’on assiste à un regain du scepticisme face à la science et à l’expansion de discours anxiogènes sans fondement scientifique. Un défi de société également lorsque l’on constate une désaffection des filières scientifiques à l’université, alors que ces voies ouvrent les portes des métiers de demain.
Issue d’une vaste concertation qui a débuté en 2013, la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle est une première en France. Elle a été élaborée par le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle et remise aux ministres le 9 mars 2017.
La stratégie nationale de CSTI répond à quatre enjeux majeurs et vise à mieux armer les acteurs de la CSTI pour qu’ils soient à même de les relever : un enjeu culturel pour remettre la science au cœur de notre culture commune ; un enjeu démocratique pour éclairer le débat public et les choix politiques ; un enjeu éducatif pour former les jeunes à exercer leur citoyenneté de manière critique et éclairée ; un enjeu social pour favoriser les facteurs d’inclusion.
Elle retient pour cela en cinq thématiques transversales et cinq orientation stratégiques. En 2018, le ministère de la culture décline ses actions en conformité avec les priorités de cette stratégie. Sur le territoire, ce sont les Régions qui ont pour rôle d’animer les acteurs, de les solliciter, d’initier des projets communs.
Le programme 186 est le levier de mise en œuvre de cette stratégie puisqu’il concerne aussi bien le financement d’Universcience, établissement public qui assure une mission de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle au niveau national, européen et international que les transferts aux collectivités, leur permettant ainsi de remplir leur rôle sur les territoires.
Considérant qu’une diminution de budget serait un signal négatif fort pour la première année pleine de mise en œuvre de la stratégie nationale de CSTI, nous proposons de maintenir le niveau des crédits budgétaires alloués à la culture scientifique, technique et industrielle, et de marquer une progression d’un million d’euros pour le déploiement de la nouvelle stratégie.
L’amendement vise donc à abonder les crédits de l’action n°3 « Culture scientifique et technique » du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de 5 millions d’euros et à diminuer de 5 millions d’euros les crédits de l’action 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 « Recherche spatiale ».