APRÈS ART. 57	N°II-AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC10
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats du programme européen de recherche Horizon 2020 en matière de lutte contre le changement climatique et d’emploi en France.
Ce rapport évalue l’adéquation entre le dispositif mis en place, les montants qui y sont consacrés et les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux enjeux prioritaires de création d’emploi en France et de lutte contre le changement climatique.
Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, des inspecteurs de l’inspection générale des finances, des universitaires spécialistes de ces questions et les syndicats représentatifs du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande est liée au fait que ce programme a une durée d’existence limitée à une échéance proche. Un rapport d’information permettra de faire un bilan de ses effets réels à l’échelle nationale. 
Par ailleurs, parmi les instruments d’Horizon 2020, les partenariats public-privé sont accrus au fur et à mesure que le programme développe des activités comme des initiatives technologiques conjointes entre le secteur privé et le secteur public, des PPP contractuels ou encore des ERA-NET Cofond anciennement des ERA-NET ou ERA-NET+. Nous souhaitons des retours chiffrés et documentés sur ces aspects. Notons que les projets sont mis en concurrence de financement et qu’il serait important d’avoir un retour quantifié du nombre de projets écartés, du nombre de projets financés et à quelle mesure ou encore du temps consacré à l’élaboration des projets d’initiative française.
Soucieux de l’impact en France du programme Horizon 2020, ce rapport a pour mission de contribuer à l’information du Parlement sur les finances publiques.