APRÈS ART. 57	N°II-AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC11
présenté par
Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences de l’influence du classement de Shanghai sur les politiques publiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que dans la stratégie des universités.
Ce rapport évalue notamment les conséquences des concentrations d’universités et de la course à la taille et aux publications résultant d’un alignement sur le modèle anglo-saxon qui domine ce classement.
Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, des représentants des syndicats étudiants, des représentants des syndicats d’enseignants-chercheurs et des personnels du monde universitaire, ainsi que des représentants de la Conférence des présidents d’université.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un rapport d’information sur les crédits alloués par la France pour assurer la représentation des établissements français au sein du classement de Shanghaï.
Nous souhaitons ainsi questionner la répartition des financements qui soutiennent la création de pôles universitaires d’excellence afin que la France remplisse les critères de sélection et soit présente dans ce classement. Il nous semble également nécessaire d’évaluer l’impact de la répartition des financements vers les pôles d’excellence sur les universités dites de proximité. Nous pensons en effet que les étudiants français ont le droit à une qualité d’enseignement supérieur équitablement répartie sur le territoire national. Ce rapport permettra également de réfléchir à l’adéquation entre le modèle actuel de financement des universités en France et celui demandé pour intégrer le classement de Shanghai, le modèle économique des universités anglo-saxonnes : frais d’inscriptions très élevés pour les étudiants, prêts étudiants, compétition entre les universités et fermeture de filières « non rentables ».