APRÈS ART. 57	N°II-AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC12
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dysfonctionnements et le manque de transparence du système Admission Post-Bac (APB) et l’obstacle qu’il représente pour l’égal accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur.
Ce rapport évalue notamment les causes, les coûts et les conséquences des dysfonctionnements du système APB et étudiera les pistes potentielles d’amélioration.
Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, des universitaires spécialistes de cette question et les syndicats représentatifs des lycéens et des étudiants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’élaboration d’un rapport d’information sur le coût du dispositif APB et des conséquences de ses dysfonctionnements.
Attachés à la promesse républicaine d’égal accès à l’université, nous ne pouvons que déplorer et s’interroger sur les dysfonctionnements de ce dispositif. Par ce rapport nous entendons offrir aux parlementaires des éléments précis de réflexion sur les inégalités d’entrée dans le premier cycle universitaire. Un récent rapport de la Cour des Comptes estime par ailleurs le coût annuel de cette faillite technique et morale à 900 000 euros par an. L’objectif de ce rapport vise également à examiner un droit opposable à se voir refuser le droit d’entrer à l’Université, à l’heure où à cause des algorithmes et du tirage au sort effectué, 3000 bacheliers étaient encore sans affectation courant septembre 2017.