APRÈS ART. 57	N°II-AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC15
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui fait état du développement de l’enseignement professionnel et des ressources allouées à la formation et au prolongement des savoir-faire professionnels dans le supérieur.
Ce rapport évalue les coûts et bénéfices des politiques en faveur du développement des savoir-faire français et de la qualification des travailleurs français indispensable à la réussite de toute transition écologique.
Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et les syndicats représentatifs, notamment le Syndicat national unitaire de l’Enseignement professionnel (SNUEP-FSU), le Syndicat national de l’Enseignement technique-Action autonomne (SNETAA-FO) et Sud Éducation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise la réalisation d’une étude sur les ressources allouées dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels, ainsi que le prolongement d’une formation professionnelle de qualité après l’enseignement secondaire. La qualification des travailleurs est une des clés de la productivité des salariés français. Il est nécessaire de former des techniciens et des ouvriers hautement qualifiés pour réussir la transition écologique. 
Il s’agit d’étudier les coûts et bénéfices des politiques menées dans le champ de la formation professionnelle dans l’enseignement supérieur. Permettre aux parlementaires d’avoir accès aux résultats de cette étude est une information primordiale dont ils doivent disposer afin d’être aux faits de tous les éléments concernant les finances publiques, et appréhender le sujet en mettant en rapport les sommes allouées, les besoins et les manquements réels.