APRÈS ART. 44	N°II-AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC40
présenté par
M. Bournazel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Retiré avant publication.