APRÈS ART. 55	N°II-AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC45
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place dans toutes les cantines scolaires de la gratuité et d’une alimentation biologique en circuits courts.
II. Le rapport évalue notamment le poids économique et financier que représenterait la mise en place, dans toutes les cantines scolaires de l’école publique du primaire et du secondaire, de la gratuité et d’une alimentation biologique en circuits courts. Le rapport s’intéresse également aux effets sur la santé des utilisateurs de ces cantines.
III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’éducation nationale, des inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales, des syndicats représentatifs des personnels employés dans les établissements scolaires, de professionnels de l’agriculture et notamment de l’agriculture biologique, de professionnels de la diététique ainsi que des représentants des lycéens siégeant au Conseil national de vie lycéenne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport sur la mise en place d’une cantine gratuite, biologique, en circuits courts, dans tous les établissements scolaires publics du premier et second degré.
En 2015, pour 6 millions d’élèves mangeant à la cantine, premiers et seconds degrés confondus, seulement 3,2 % des produits proposés étaient biologiques.
De nombreuses communes sont parvenues à instaurer ce mode de fonctionnement sans surcoût.
Cette mesure permettra d’encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes, de favoriser la diversification et la qualité alimentaire, de valoriser les produits du terroir, de créer des emplois en zone rurale, de réduire les transports de produits et ainsi de minimiser l’impact écologique.
Pour toutes ces raisons, nous demandons un rapport, qui devra évaluer notamment le poids économique et financier que représenterait la mise en place, dans toutes les cantines scolaires de l’école publique du primaire et du secondaire, de la gratuité et d’une alimentation biologique en circuits courts. Le rapport s’intéressera également aux effets sur la santé des utilisateurs de ces cantines.