APRÈS ART. 55	N°II-AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC47
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un grand plan de rénovation de tous les établissements scolaires publics.
II. Le rapport évalue notamment le poids économique et financier que représenterait la mise en place d’un grand plan de rénovation de tous les établissements scolaires publics construits il y a plus de cinquante ans. Le rapport s’intéresse aux effets d’une telle disposition sur la qualité de travail des usagers (personnels d’établissements scolaires, enfants scolarisés en école primaire, collégiens et lycéens).
III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’éducation nationale, des représentants des chefs d’établissements, des représentants des services techniques de différents établissements scolaires à différents niveaux et dans différentes filières, des représentants des collégiens, des lycéens et des personnels d’établissement en associant à sa rédaction plusieurs syndicats et associations représentatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un rapport interministériel sur la rénovation du patrimoine scolaire datant de 2017 existe déjà, mais il se concentre uniquement sur les quartiers prioritaires.
Par cet amendement, nous souhaitons obtenir un prochain rapport, qui fasse un état des lieux de tous les établissements publics construits il y a plus de cinquante ans, afin que chaque élève puisse étudier dans des conditions décentes et que chaque professeur et personnel des établissements aient des conditions de travail adaptées.
L’école est un lieu de vie et d’apprentissage qui doit offrir les meilleures conditions possibles. Ces rénovations et ces nouvelles constructions devront s’inclure dans un plan global à visée méliorative. Il s’agira de redonner à l’école les conditions optimales pour enseigner mais également offrir un lieu de vie agréable à tous ses occupants ; les établissements devront, entre autre, être à taille humaine, proposer des espaces de détente, d’échange et de rencontre, pour les élèves, professeurs et personnels.
Le rapport devra évaluer notamment le poids économique et financier que représenterait la mise en place d’un grand plan de rénovation de tous les établissements scolaires publics construits il y a plus de cinquante ans. Le rapport s’intéressera aux effets d’une telle disposition sur la qualité de travail des usagers (personnels d’établissements scolaires, enfants scolarisés en école primaire, collégiens et lycéens).